Intervention de Didier Baichère

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi » : voilà ce que nous pouvons lire dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Le droit à l'emploi constitue un droit fondamental. Il incombe au législateur d'en garantir l'effectivité pour nos concitoyens.

Dans le département des Yvelines, où j'ai été élu, on dénombre 100 000 demandeurs d'emploi, dont 9 000 ont moins de 25 ans et 20 000 ont plus de 50 ans. La moitié d'entre eux sont inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an. Depuis le 1er janvier 2020, le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté de 15 %, pour s'établir autour de 25 000. Aujourd'hui en France, plus de 300 000 personnes sont sans domicile fixe. Ces chiffres dessinent en partie le visage de la pauvreté et de la précarité, dont chacun connaît la difficulté à s'en relever et le coût social que cela implique.

Face à cette réalité, le Gouvernement et la majorité agissent déjà depuis de nombreux mois pour soutenir l'exigence de solidarité et de justice sociale. Le plan de relance le démontre : notre mobilisation est totale pour soutenir de façon durable l'économie, l'emploi et les familles les plus vulnérables. Le budget pour 2021 de la mission « Travail et emploi » s'élève à plus de 13 milliards d'euros, dont plus de 2,4 milliards seront consacrés au financement de l'accompagnement vers l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Face à l'urgence, cet effort représente une hausse de 9,4 % de l'enveloppe, hors plan de relance – ce dernier consacrera 12 milliards d'euros supplémentaires à la cohésion sociale et à l'emploi.

En votant en faveur de cette proposition de loi, adoptée en première lecture à l'unanimité – vous avez été plusieurs à le rappeler – , et à propos de laquelle nous avons coopéré avec nos collègues sénateurs pour parvenir à une CMP conclusive, nous voulons répondre à l'urgence, en assurant l'efficience économique de nos politiques et l'effectivité du progrès social.

Au-delà des politiques de l'emploi déjà existantes, nous poursuivons, à travers ce texte, la simplification des dispositifs d'insertion et nous apportons une réponse opérationnelle au pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique élaboré il y a plus d'un an avec tous les professionnels du secteur. Aujourd'hui, avec près de 4 000 structures d'insertion par l'activité économique, dont l'efficacité est reconnue, le secteur s'est largement professionnalisé et doit pouvoir passer le cap des 100 000 parcours d'insertion supplémentaires, avec le soutien des entreprises et des collectivités locales.

Cette approche fondée sur l'inclusion, qui relie les facteurs économiques et sociaux, la compétitivité et l'engagement citoyen de l'entreprise, est indispensable pour lutter contre le chômage de longue durée. Parce que le chemin vers l'emploi n'est pas toujours linéaire, toutes les passerelles qui permettent de retrouver la dignité et l'autonomie que procurent le travail et la formation doivent être explorées.

Je souhaite réaffirmer le rôle stratégique de Pôle emploi, à la fois par sa capacité à établir un diagnostic de l'agilité professionnelle lors des premiers rendez-vous en agence mais aussi par sa relation avec les entreprises qui permet de mieux cibler les profils disponibles.

Pour soutenir ceux qui risquent de s'enfoncer dans le chômage de longue durée, nous voulons, avec cette proposition de loi, investir dans l'accompagnement grâce à des dispositifs comme le CDI inclusion pour les seniors sans solution ou l'expérimentation sur trois ans du nouveau contrat passerelle, qui a pour but de favoriser le recrutement par des entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion.

Par ce texte, nous entendons encourager vivement les expérimentations favorisant le recrutement de personnes éloignées de l'emploi ou risquant de le devenir. C'est cet esprit d'innovation qui avait permis de lancer la première étape de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » en 2016. Trois ans plus tard, avec plus d'un millier de CDI signés dans les entreprises à but d'emploi, les premières évaluations nous invitent à prolonger et à étendre cette expérimentation en l'arrimant solidement à la grande famille de l'inclusion économique.

Cette extension concernera cinquante nouveaux territoires, en plus des dix existants. Le Gouvernement pourra toutefois dépasser ce plafond de soixante territoires en habilitant des territoires supplémentaires, à titre dérogatoire, par décret. Je me félicite que nous soyons parvenus à ce dispositif dont nous avions, avec Mme la rapporteure, proposé les contours dès les premiers échanges avec le Gouvernement afin de conserver toute la souplesse que la situation d'éloignement de l'emploi exige.

Enfin, parce que nous soutenons les entreprises et l'emploi quoi qu'il en coûte, il nous faudra poursuivre avec force le travail relatif à l'engagement social des entreprises, à travers l'apprentissage et les stages mais aussi l'inclusion économique des personnes proches de l'emploi qui sont discriminées à l'embauche à cause d'un parcours atypique, de leur adresse, de leur origine ou de leur couleur de peau.

C'est l'engagement effectif de tous – structures d'IAE, entreprises et collectivités locales – complété par une volonté de coordination territoriale renforcée grâce au service public de l'insertion et de l'emploi, qui permettra de baisser significativement le nombre de personnes durablement privées d'emploi.