Intervention de Stéphane Viry

Le 15 septembre, nous étions rassemblés ici même en séance publique pour examiner cette proposition de loi. Deux mois et demi plus tard, nous nous retrouvons pour la voter. Je tiens à souligner la rapidité avec laquelle ce texte est arrivé au bout de son parcours législatif, en bénéficiant de la contribution éclairée et de l'écoute des deux rapporteures, la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas et notre collègue sénatrice Frédérique Puissat.

Je tiens également, à ce stade du processus législatif, à insister sur le regard exigeant et déterminé dont ont fait preuve les deux chambres et sur la volonté des deux rapporteures de bâtir cette proposition de loi avec pragmatisme pour nous permettre de faire un pas en avant concernant le problème du chômage de longue durée et du chômage de masse.

Après la pause estivale, nous nous étions efforcés de trouver un moyen supplémentaire de redonner un emploi ceux qui en avaient été durablement privés. Lors de la commission mixte paritaire du 28 octobre, un compromis avait été trouvé. Aujourd'hui, notre groupe s'en contentera et approuvera le texte tel qu'il a résulté de nos travaux en CMP, même si l'envergure du problème aurait dû, aurait pu donner lieu à d'autres réponses.

Cette proposition de loi est cependant un pas vers le droit à l'emploi et à l'activité pour tous. Par ce message, par ce vote que j'espère unanime – en septembre dernier, déjà, nous avions cherché à obtenir un tel consensus – , nous tournons notre regard vers les demandeurs d'emploi les plus durablement atteints par le chômage, vers les jeunes qui souffrent d'une incapacité à accéder au marché du travail, vers les bénéficiaires des minima sociaux, en souhaitant que la puissance publique, l'État et les collectivités territoriales trouvent des solutions pour les aider.

Parmi les dispositifs prévus par cette proposition de loi figure tout d'abord le renforcement de l'insertion par l'activité économique, mais aussi un dispositif d'accès à l'emploi pour les seniors, ainsi que des mesures offrant davantage de fluidité au recrutement par les structures d'insertion par l'activité économique. Ces dispositions étaient nécessaires compte tenu du virage pris par le Gouvernement pour soutenir l'insertion par l'activité économique. Il fallait que l'intendance suive ; cette proposition de loi franchit le pas.

Le double objectif des « territoires zéro chômeur de longue durée », était à la fois de prolonger et d'étendre les dix premières expérimentations. Dans l'esprit, il est atteint. Il m'a semblé percevoir une volonté de consolider ce qui a été fait pendant quelques années. Même si, à l'évidence, nous aurions pu agir autrement et aller plus loin, l'élargissement de l'expérimentation voulu à l'occasion de cette législature est justifié et les autres mesures en découlent à juste titre.

Madame la présidente de la commission des affaires sociales et madame la rapporteure, je m'associe à la proposition de Boris Vallaud de créer une mission d'information pour le suivi de l'application de la loi, car le chemin parlementaire est encore long. Il faudra prendre des décrets, établir un cahier des charges, et nous devons veiller à ce que le pouvoir réglementaire soit au diapason du travail parlementaire, accompli en seulement deux mois et demi. Je ne voudrais pas que cette proposition de loi tarde à être appliquée. Or par expérience, je sais que l'administration n'avance forcément au même rythme que nous.

Au reste, les parlementaires ne doivent pas être dépossédés de la dynamique que nous avons insufflée lors de l'élaboration de ce texte. Au-delà des divergences que nous avons pu avoir, nous avons souhaité cette proposition de loi, nous l'avons conçue ensemble. Je considère qu'il appartient aux parlementaires de continuer à y être associés, autant que possible, en s'assurant de la bonne mise en pratique de l'expérimentation, dans le respect du texte que nous allons voter aujourd'hui. Sachez que je souhaite moi aussi que la commission des affaires sociales avance sur ce point.

Pour conclure, et parce que cette proposition de loi porte sur l'emploi, vous savez, madame la ministre déléguée, que le chômage de masse et le chômage durable constituent un fléau pour notre société – on l'a déjà tant dit depuis si longtemps. Des femmes et des hommes, mis au ban de la société, mis au placard de l'emploi, se retrouvent dans l'attente d'une éventuelle embauche dont la perspective s'éloigne au fil du temps tandis qu'au même moment s'accroît leur exclusion du marché du travail mais aussi, bien souvent, de tout lien social, de toute vie sociale, avec des conséquences dramatiques pour leur famille et pour leur quotidien. Manifestement, il fallait aller de l'avant. Je me réjouis que nous y parvenions, avec beaucoup de dignité, même si un autre regard était certes possible. Ce soir, je le dis avec beaucoup de conviction et de force : même si le chemin reste encore long, le groupe Les Républicains votera en faveur de cette proposition de loi.