Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Le vote ce jour de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire, est très attendu par tous ceux qui travaillent pour favoriser l'insertion sociale et professionnelle de nos concitoyens.

À l'issue de son passage dans les deux chambres, la CMP a su s'accorder sur des compromis permettant d'intégrer des apports intéressants du Sénat tout en maintenant certaines dispositions voulues par l'Assemblée.

Le travail du Sénat a contribué à améliorer le texte sur de nombreux points, en précisant notamment les modalités de suivi de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » et en encadrant mieux le dispositif expérimental des contrats passerelles, en définissant un dispositif de cumul d'un contrat classique et d'un contrat d'insertion, favorisant ainsi le lien entre l'insertion et le secteur marchand, ou encore en proposant la création d'une instance au sein des conseils économiques et sociaux, ce qui encourage le dialogue social à l'intérieur des structures d'insertion.

Le Sénat a également souhaité conserver la possibilité de déroger à la durée de vingt-quatre mois pour le renouvellement des CDDI au-delà de 57 ans, parallèlement à la possibilité de conclure des contrats à durée indéterminée d'inclusion.

L'Assemblée nationale a de son côté souhaité conserver la participation des départements au financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Elle s'est cependant montrée à l'écoute du Sénat en soumettant à la validation des départements la possibilité des expérimentations. Ainsi celles-ci ne pourront-elles être lancées que si elles sont en adéquation avec la politique d'insertion mise en place sur le territoire. C'est à cette condition que la participation financière des départements – dont le montant sera défini par décret – sera obligatoire.

Nos deux chambres auront enfin contribué à permettre de dépasser le nombre de soixante territoires autorisés à conventionner une expérimentation. Il paraissait indispensable de conserver le caractère expérimental du dispositif en ne le déployant que dans un certain nombre de territoires afin d'en réaliser une évaluation sérieuse avant sa généralisation. Nous avions toutefois obtenu, au banc de l'Assemblée, un engagement de la ministre Élisabeth Borne à pouvoir arbitrer la possibilité d'aller au-delà de soixante territoires dans le cas de projets supplémentaires arrivés à maturité et très attendus. Lors de l'examen du texte au Sénat, cette possibilité a été inscrite dans le texte.

L'accord trouvé en CMP nous permettra donc, grâce à la procédure accélérée retenue pour ce texte, de mettre rapidement en oeuvre ces dispositions, qu'il s'agisse de la prolongation de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », sur laquelle il était nécessaire que nous statuions rapidement, ou de certaines mesures du pacte IAE : suppression de l'agrément IAE, possibilité de signature d'un CDI inclusion à partir de 57 ans ou encore suppression de la limite des 480 heures pour les associations intermédiaires dans un cadre précisé par décret, sous la responsabilité du préfet.

Cette proposition de loi ne résoudra pas à elle seule l'ensemble des difficultés que rencontrent nos concitoyens les plus fragiles, mais elle y prendra toute sa part en donnant une souplesse aux structures de l'IAE et aux entreprises adaptées afin qu'elles proposent plus de 100 000 emplois supplémentaires, et en ouvrant la possibilité, sur les territoires les plus en difficulté, de créer d'autres formes d'emplois, non pourvus par le secteur marchand ou par l'IAE, et à la juste mesure des femmes et des hommes qui n'entrent plus dans les cadres d'emploi traditionnels mais qui aspirent à la dignité et au sentiment d'appartenance que donne le travail.

C'est ce type de texte – quand bien même ce ne seraient que de petites pierres– dont le pays a besoin pour assurer sa cohésion. Je veux saluer au nom de mon groupe l'ensemble des parlementaires qui ont pris part à son examen, l'écoute bienveillante de la rapporteure ici présente et sa volonté d'élaborer ce texte de manière constructive, ainsi que le Gouvernement qui s'est également montré à l'écoute des parlementaires et des acteurs de terrain.

Je veux également adresser un salut et un soutien amical à ces mêmes acteurs de terrain, professionnels et bénévoles, que l'on ne peut définir par la couleur de leur blouse mais qui, inlassablement, avec coeur et loin de toute polémique inutile, pansent les plaies de notre pays pour faire de chaque victoire humaine une victoire pour notre société.