Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du lundi 30 novembre 2020 à 16h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Il est toujours délicat d'examiner une motion visant à rejeter un texte d'initiative parlementaire tant on sait quel travail demande l'élaboration d'une proposition de loi. Ce qui me dérange tout de même quelque peu, ici, c'est que le Gouvernement, plutôt que de considérer qu'il fallait organiser un débat parlementaire à la suite du Ségur de la santé, se contente de ce travail, certes important, de notre collègue Stéphanie Rist sans lui demander par ailleurs de reconsidérer son texte qui au fond est un texte gouvernemental. Manquent par ailleurs une étude d'impact et un avis du Conseil d'État.

Je ne dis pas que le travail de notre collègue n'est pas important, j'y insiste, et je ne veux pas que ce soit ce qu'on retienne de mes propos. Cela étant, il est tout de même dommage qu'il faille une proposition de loi – comme quoi notre rôle de députés est important – pour que le Gouvernement se dise qu'il faille discuter du Ségur de la santé et légiférer.

Comme l'a dit la présidente Rabault, seulement cinq des trente-huit propositions du Ségur figurent dans cette proposition de loi. Si les sages-femmes, les kinésithérapeutes et les médecins seront ravis, les autres professions sont encore oubliées, de même que bien des mesures.

Nous devons compter également avec une grande déception et je pense que notre groupe n'est pas le seul dans ce cas : sur quarante-neuf amendements déposés, seulement dix-sept ont été déclarés recevables.

Les députés du groupe La France insoumise voteront donc cette motion de rejet préalable en attendant un vrai texte gouvernemental.

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