Intervention de Chantal Jourdan

Malgré tout le travail réalisé, comme vient de le démontrer notre collègue Valérie Rabault, il nous semble que ce texte pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, il ne remplit pas l'objectif fixé par ses auteurs, à savoir la traduction législative des mesures négociées dans le cadre du Ségur de la santé. Seul, en effet, un petit nombre d'articles tient, et de façon imparfaite, les engagements pris lors de ce dialogue avec les personnels concernés. J'en profite aussi pour rappeler que ces négociations n'ont pas toutes abouti et qu'elles devront être complétées : les personnels du secteur médico-social attendent toujours leur prise en compte dans les revalorisations indiciaires.

Deuxième point : ce texte a été très critiqué sur les mesures qu'il propose, et pas seulement sur l'article 1er, qui a été modifié, ce qui est à saluer. L'intersyndicale des praticiens hospitaliers, par exemple, a bien demandé le retrait de cette proposition de loi. Nous observons de toute évidence une absence de concertation sur ce texte. Par ailleurs, nous déplorons la rapidité avec laquelle nous avons dû l'étudier et l'amender, dans un contexte où les professionnels sont encore mobilisés par la covid-19.

Comme nous l'avons exprimé en commission, la centralisation des prérogatives dans les mains du directeur de l'établissement support de GHT est un motif d'inquiétude. Nous y voyons la mise en cause des coopérations et une fragilisation du rôle des hôpitaux de proximité, alors que les professionnels demandent des instances d'écoute et de décision au plus près d'eux.

Enfin, nous savons que l'accès aux soins et la qualité de ceux-ci sont directement liés à des organisations concertées au plus près des usagers. Dans sa dernière version, ce texte offre la possibilité de renforcer les coopérations entre les professionnels de santé ; c'est une avancée, mais la question du rapprochement des structures de soins des citoyens n'est pas traitée. Trop de déserts médicaux, trop de pathologies liées aux inégalités sociales, trop de renoncements aux soins sont les sujets qui doivent faire l'objet de mesures réfléchies. Nous regrettons que nos amendements qui visaient une meilleure répartition des médecins sur le territoire aient été déclarés irrecevables.

En somme, parce que ce texte ne répond pas aux enjeux majeurs de notre système de santé, le groupe Socialistes et apparentés votera la présente motion.