Intervention de Pierre Dharréville

Valérie Rabault a fait une démonstration très convaincante sur la méthode problématique qui a conduit cette proposition de loi à nous être présentée dans les conditions que vous connaissez. Stéphanie Rist y travaille depuis un certain temps et, depuis qu'elle a mis cet ouvrage sur le métier, un certain nombre de choses se sont produites : le Ségur de la santé est passé par là et l'a sans doute conduite à modifier – peut-être dirait-elle plutôt enrichir – le texte initial, mais il faudrait justement que le Gouvernement assume les résultats de la négociation qu'il a conduite et nous les présente lui-même, avec tout le dispositif qui devrait accompagner ces mesures, à savoir un examen par le Conseil d'État et des études d'impact. Ce sont des mesures suffisamment lourdes pour que le Parlement puisse regarder les choses de la façon la plus éclairée qui soit, d'autant plus que certaines des mesures intégrées dans cette proposition ne sont pas mineures et auront un impact sur la structuration du système de soins et de l'hôpital public.

Par ailleurs, vous avez choisi un certain nombre de ces mesures sans les retenir toutes, ce qui ne peut manquer de poser question. J'ajoute que le Gouvernement s'est permis de déclencher la procédure accélérée. Vive l'initiative parlementaire, nous dites-vous, mais dans la foulée, le Gouvernement met un coup de pression pour que l'examen du texte accélère. Personne n'est dupe de ce qui s'est passé ; c'est assez révélateur. Le groupe GDR conteste non seulement la méthode employée mais aussi le fond, j'y viendrai dans mon intervention en discussion générale.