Intervention de Sereine Mauborgne

L'article 1er, article pivot de la proposition de loi, a cristallisé une grande partie des débats dans les médias et au sein des syndicats représentatifs de la profession médicale, passant sous silence les nombreuses améliorations structurelles défendues notamment par Mme la rapporteure Stéphanie Rist. Je remercie celle-ci de son initiative, ainsi que l'ensemble des députés de la commission des affaires sociales qui ont amendé ce texte. La réécriture de cet article par voie d'amendement est un moindre mal : elle propose désormais un état des lieux et formulera des recommandations sur les pratiques avancées et les protocoles de coopération.

Mais ce véhicule législatif est une occasion manquée. J'espère que l'ensemble des sujets portés par mes amendements – celui relatif aux constats de décès, déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution, ou bien celui concernant l'élargissement des pratiques vaccinales à de nouveaux professionnels de santé comme les pharmaciens et les infirmiers – pourront aboutir avant la fin du mandat, grâce à la remise à plus brève échéance du rapport. Celui-ci fait l'objet des deux amendements que j'ai déposés à l'article 1er. L'objectif est d'avancer sur un sujet qui fait l'objet de discussions depuis trois ans dans l'hémicycle, au ministère et avec les ordres concernés. Fidèles à l'idéal de progressisme auquel vous êtes attaché, monsieur le ministre, et éloignés des réflexes purement corporatistes, nous pourrions avoir de l'ambition pour les professionnels de santé non médicaux afin de leur permettre de prendre l'ascenseur social plutôt que l'escalier. Les patients ont tout à y gagner.