Intervention de Annie Chapelier

Je crois savoir, monsieur le ministre, que vous étiez très attaché à la création d'une profession médicale intermédiaire. J'ai fait partie, pour ma part, de ceux que cette nouvelle notion a interpellés. J'ai longuement parcouru le rapport établi en 2011 par MM. Hénart et Berland et par Mme Cadet, relatif aux métiers en santé de niveau intermédiaire, qui tendait à promouvoir la création de cette nouvelle profession. Le point d'achoppement était la consultation et la prescription : dès lors qu'on confiait ces actes médicaux à des professions paramédicales – que l'on aurait qualifiées d'intermédiaires – , on les faisait basculer vers le domaine médical. Or il était précisé, et c'était loin d'être un point de détail, que ces professions nouvelles ne devaient en aucun cas se superposer à d'autres professions.

Or depuis 2011, la situation a beaucoup évolué. En 2016, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé, les pratiques avancées ont été intégrées dans le code de la santé publique. Or elles relèvent bien de professions intermédiaires et non médicales. C'est la raison pour laquelle j'étais fermement opposée à la création d'une nouvelle profession : je pense en effet qu'il ne faut pas superposer les professions, afin de ne pas complexifier le paysage de la santé, et qu'il faut aussi donner aux pratiques avancées l'opportunité d'un vrai développement.

La réécriture proposée par Mme la rapporteure va dans le sens que je souhaitais. Nous en avons en effet beaucoup discuté et j'espère avoir été moi aussi quelque peu à l'origine de l'idée d'un rapport. Il manque cependant à cet article un élément essentiel : il ne relaie pas la demande de réingénierie tant des formations que du statut des professions. En effet, on ne peut pas construire sur du sable. Les professions listées aux titres I à VII du livre III du code de la santé publique ont toutes des formations et des statuts différents. Sans une première étape essentielle, consistant en leur harmonisation, on ne pourra pas avancer. Enfin, les pratiques avancées ont souvent été évoquées au sujet des infirmières. Or elles sont constituent également une perspective pour toutes les autres professions comme les opticiens, les orthoptistes ou les psychomotriciens, entre autres.