Intervention de Catherine Pujol

Les ARS sont devenues de véritables mini États dans l'État et semblent quelquefois déconnectées des problèmes structurels de terrain. Les protocoles de coopération entre professionnels de santé constitueront une avancée s'ils ont pour effet d'étendre le périmètre d'activité des paramédicaux tout en garantissant la qualité et la sécurité des soins. Les professionnels de santé sont des personnes responsables qui sont parfaitement en mesure de modifier et d'améliorer les protocoles en garantissant les exigences de qualité et de sécurité des soins. Ils participent d'ailleurs déjà activement à leur élaboration en groupes de travail pluridisciplinaires dans nos structures hospitalières. Vous le savez bien, nous le savons bien.

Nous demandons ici à freiner un peu les ardeurs des ARS. Cet amendement prévoit que le directeur général de l'ARS ne puisse pas mettre un terme à un protocole de coopération de façon arbitraire, mais qu'une première mise en demeure et qu'un avis de la Haute Autorité de santé doivent précéder la décision définitive d'interruption du protocole. Un délai minimal de trois mois permet ainsi aux professionnels de santé d'améliorer leur protocole pour garantir la qualité et la sécurité des soins.