Intervention de Thibault Bazin

Madame la rapporteure, vous avez raison, l'article 1er bis va bien dans le sens de la simplification, mais ce n'est pas suffisant. Vous posez comme préalable, pour le développement des protocoles de coopération, l'existence d'une CPTS : une fois ce cadre posé, il suffirait juste de passer des accords.

Je reviens à mon exemple très concret – désolé mais ce sont des problématiques de terrain – du médecin et de l'IDE libéral. Aujourd'hui, avec l'ARS, c'est une vraie galère. Le cadre que vous proposez au travers de cet article 1er bis ne va rien résoudre, on le voit bien : faire de la CPTS l'alpha et l'oméga de la coopération ne peut pas fonctionner, vu la lourdeur du dispositif et son périmètre, inadapté à la réalité des territoires. Il est évident qu'il faut l'assouplir. On n'a qu'à faire un sondage : y a-t-il quelqu'un ici dont le territoire est couvert par des CPTS ? Certaines sont en gestation, mais cela prend énormément de temps !

Si on veut développer les protocoles de coopération, il faut assouplir ce cadre. On n'a pas le même portage dans tous les territoires. Dans certains il y a un hôpital extrêmement important. Certains comptent des contrats locaux de santé – CLS – parce que l'ARS l'a voulu ainsi, mais il y a des communautés de communes qui sont dépourvues de CLS. Sur des périmètres métropolitains, les CPTS fonctionnent, mais il en va autrement des territoires ruraux à qui on veut imposer cette structure alors qu'ils n'ont rien en commun.

Je vous invite donc à assouplir ce cadre pour permettre une coopération de bon sens adaptée au terrain.