Intervention de Olivier Véran

Sage-femme est une profession médicale. En tant que professionnels médicaux, sages-femmes et maïeuticiens sont fondés à prescrire. Aujourd'hui, les sages-femmes ont la possibilité de prescrire jusqu'à quinze jours d'arrêt maladie dans le cas d'une grossesse qui n'est pas pathologique. Une grossesse pathologique nécessite la consultation d'un médecin obstétricien de manière à garantir un suivi adapté.

L'année dernière, quelque 20 000 arrêts de travail ont été prescrits par des sages-femmes dans le cas de grossesses non pathologiques, pour une durée moyenne de neuf jours. Dans la moitié des cas, les patientes ont dû aller chez un médecin pour se voir prescrire une prolongation d'arrêt, pour des motifs liés soit à leur profession, soit à des problèmes intercurrents sans lien direct avec la grossesse mais qui justifiaient que les futures parturientes restent un peu plus longtemps à la maison.

Pourquoi cette limite de quinze jours ? Il n'y a aucun abus et cela répondrait à une demande des sages-femmes et des patientes, et même d'un grand nombre de médecins, qui n'y voient absolument pas malice. Pour toute l'année dernière, ces arrêts ont coûté moins de 6 millions d'euros.

Quand la situation le requiert, une femme enceinte ne doit pas être forcée de prendre un nouveau rendez-vous chez un médecin pour avoir la confirmation de ce que sa sage-femme lui a dit quelques jours plus tôt. Au bénéfice de ces explications, je vous demande donc de bien vouloir retirer vos amendements.