Intervention de Caroline Janvier

Il vise à permettre aux étudiants sages-femmes d'effectuer des remplacements en tant qu'aides-soignants dès leur deuxième année et en tant qu'auxiliaires de puériculture dès leur troisième année. La présence de ces étudiants dans les services de gynécologie ou de pédiatrie est en effet devenue indispensable au bon fonctionnement de certains établissements lors de la crise sanitaire ou des congés estivaux.

Or, en raison du vide juridique qui existe actuellement, la capacité de ces étudiants à effectuer de tels remplacements dépend de la bonne volonté des ARS et des centres hospitaliers. Il en résulte que, selon un recensement effectué par l'Association nationale des étudiants sages-femmes, 53,1 % d'entre eux ne sont pas autorisés à effectuer ces remplacements. La non-reconnaissance de cette équivalence entraîne des risques de dépassement de compétences et de rémunération illégale, et pose des questions évidentes de responsabilité civile des étudiants. L'amendement vise à combler ce vide juridique.