Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques nos 36 de M. Dino Cinieri et 62 de M. Marc Le Fur sont défendus.
La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement no 331 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.