Intervention de Olivier Gaillard

L'agora du débat démocratique est devenue ce théâtre branché sur le temps des réseaux sociaux où affirmations et accusations au nom du peuple fusent à une vitesse effrénée. Dans l'état d'urgence, ou plutôt l'état des urgences de tous les instants, je pense aux vertus du long terme et du dialogue. De nos jours, cette vision et ce dialogue ne sont plus des défis mais des épreuves de vérité.

Maintes fois le dialogue reliant l'État aux élus des territoires aura frôlé la rupture, en raison de normes trop rigides et inadaptées à la variété des situations. L'enchaînement de règles d'ouverture et de fermeture des commerces, imposées depuis plusieurs mois, en fournit une preuve éclatante. Autre preuve : l'accompagnement des départements qui font face à la flambée des dépenses liées au revenu de solidarité active – RSA. Malgré les avances et dotations financières massives de l'État, les inquiétudes perdurent.

S'agissant de cette problématique ancienne et récurrente du financement, les collectivités ont été échaudées par le passé et elles le sont encore avec l'explosion de la précarité de crise, qui se manifeste notamment par la gestion des flux de mineurs non accompagnés. Les départements ont sans doute besoin d'être mieux associés à la préparation des mesures budgétaires qui les concernent, d'être plus acteurs et d'avoir davantage de visibilité.

La défiance ne doit pas s'accroître avec l'urgence. Pour en sortir, nous devons reconnaître qu'il reste encore trop souvent impossible, dans notre pays, de répondre clairement et simplement à cette question : qui est responsable de quoi, en vertu de quel financement ?

L'heure n'est pas à la recentralisation systématique, pas plus qu'à l'enchevêtrement des compétences. L'heure n'est plus aux transferts de compétences incomplets, sans maîtrise du financement. L'intervention persistante de l'État dans des politiques décentralisées, avec ses contrôles et surcontrôles, ne renforce ni la responsabilisation ni la confiance.

Le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation, déconcentration – doit être porteur d'espoirs en une République plus unie car mieux organisée et décentralisée. Répondra-t-il à l'enjeu d'une révision en profondeur de la répartition des responsabilités et des relations entre l'État et les territoires ? L'organisation de notre État s'essouffle. Comment ce texte va-t-il la réoxygéner ?