Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 1er décembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Relations entre l'État et les collectivités territoriales
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Monsieur le député, vous m'interrogez sur les relations entre l'État et les collectivités territoriales en matière de compétences et d'enjeux financiers.
Depuis son entrée en fonction, le Gouvernement a défendu le principe de responsabilisation des collectivités territoriales. Les communes conservent le pouvoir de taux, même si la taxe d'habitation a été supprimée, conformément à l'engagement pris par le Président de la République.
