Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 1er décembre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Relations entre l'État et les collectivités territoriales

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Pour ce qui est des compétences, nous préparons un projet de loi « 4D »…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.