Intervention de Jean-Pierre Door

Nous l'avons déjà indiqué en commission, madame la rapporteure, monsieur le ministre, l'article 4 pose des problèmes au groupe Les Républicains ; nous ne voulons pas d'une approche trop technocratique.

Dans la vraie vie, que vous connaissez comme moi, la création d'un poste de praticien hospitalier dépend en premier lieu du chef du service concerné, lequel saisit le directeur de l'établissement et le président de la CME, la commission médicale d'établissement. Il revient alors à ces derniers d'apprécier l'utilité du poste dans le service considéré et sa compatibilité avec les projets médicaux tant du service que de l'établissement.

Cela ne pose aucun problème que le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire – GHT – soit informé, mais il n'appartient pas à celui-ci de prendre la décision de créer un poste de praticien hospitalier dans un service dont il n'est pas responsable et qu'il ne connaît pas nécessairement – ledit service peut se trouver à une centaine de kilomètres de l'établissement où il travaille. Il peut être nécessaire de créer des postes, mais il importe de coller à la réalité, d'être pragmatique.

Par ailleurs, vous le savez, 28 à 30 % des postes hospitaliers existants sont vacants. Si l'on adopte une approche trop technocratique, cela ne contribuera guère à l'attractivité de nos hôpitaux. Nous présenterons donc un amendement visant à améliorer le dispositif prévu à l'article 4.