Intervention de Gisèle Biémouret

Il vise effectivement à supprimer l'article 4. Nous ne comprenons pas pourquoi il faudrait donner au directeur de l'établissement support du GHT le droit de décider de la création des postes de praticien hospitalier dans l'ensemble du GHT, même si c'est sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l'établissement concerné ; nous ne voyons pas en quoi cela améliorerait l'organisation ou la gestion des GHT.

Nous attendons toujours que l'on procède à une évaluation des GHT. À ma connaissance, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale – MECSS – va le faire prochainement. Avant de prendre la mesure que vous proposez, il faudrait déterminer quels GHT fonctionnent bien ou moins bien, et ce qu'il conviendrait le cas échéant de faire. À ce stade, la disposition nous semble inopportune.