Intervention de Stéphanie Rist

L'article 4 prévoit que le directeur de l'établissement support du GHT pourra créer un poste de praticien hospitalier sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l'établissement concerné. La demande émanera donc de ces derniers, monsieur Door. Quant au directeur de l'établissement support du GHT, il vérifiera si la création de poste est cohérente avec le projet médical partagé – nous accepterons les amendements identiques de M. Perrut et de M. Touraine qui visent à le préciser explicitement. Il pourra d'ailleurs créer le poste sans en référer au directeur de l'agence régionale de santé – ARS – , ce qui permettra de gagner du temps ; c'est l'un des intérêts de l'article 4.

En outre, la disposition est utile car elle tend à simplifier la procédure : on fera confiance aux acteurs de terrain lorsqu'ils estiment nécessaire de créer un poste pour appliquer le projet médical partagé, qu'ils ont élaboré en commun. Les propositions émaneront, je le répète, du directeur et du président de la CME de l'établissement concerné. Ainsi, les différents établissements sont protégés ; l'établissement principal ne pourra pas s'approprier les postes créés.

Enfin, je le rappelle, c'est le directeur de l'établissement support du GHT qui a la responsabilité de faire appliquer le projet médical partagé. Il faudrait donc que nous lui en donnions les moyens.

L'avis est donc défavorable.