Intervention de Olivier Véran

La disposition prévue à l'article 4 ne changera pas fondamentalement la donne et ne se traduira pas par une centralisation territoriale, puisque l'on prendra nécessairement en considération l'avis du directeur et du président de la CME de l'établissement concerné.

En revanche, Mme la rapporteure l'a indiqué, elle sera utile car elle permettra d'assurer une forme de coordination au sein du GHT : on pourra par exemple éviter que deux hôpitaux distants d'une vingtaine de kilomètres ne se tirent la bourre – passez-moi l'expression – en recrutant chacun des praticiens sans se soucier de la cohérence de l'organisation des soins à l'échelle du territoire. Au demeurant, ce levier ne sera sans doute pas actionné très fréquemment, mais se révélera utile dans certaines situations. Par ailleurs, Mme la rapporteure l'a relevé, il ne sera plus nécessaire de passer par l'ARS, ce qui simplifiera les choses.

Monsieur Isaac-Sibille, je souhaite moi aussi que nous ayons un débat à propos des ESPIC. Rappelons d'abord que les mesures salariales décidées lors du Ségur de la santé concernent aussi bien les établissements privés à but non lucratif que les établissements publics ; le niveau de revalorisation est le même : 183 euros net par mois. Le secteur des ESPIC n'a donc pas été oublié.