Intervention de Jean-Pierre Door

En commission, vous avez fait un geste en acceptant de supprimer le mot « seul » dans la phrase « le directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire [… ] peut décider seul de la création de postes de praticien hospitalier ». Vous avez aussi supprimé l'avis de la direction de l'ARS.

Mais il reste un gros point d'interrogation : le directeur du GHT est toujours celui qui décide de la création des postes de praticien hospitalier dans les établissements parties, ce qui signifie qu'il y a une forme d'automatisation de la décision du directeur de l'hôpital socle par rapport aux autres hôpitaux. Or ce n'est pas ce que veulent les syndicats de praticiens hospitaliers, ni les représentants des directeurs des hôpitaux – que vous avez reçus il y a très peu de temps, monsieur le ministre.

Si certains des 136 GHT fonctionnent, je sais aussi que, localement, d'autres fonctionnent mal. C'est pourquoi nous avons demandé à la MECSS de réévaluer, trois ans après la création des GHT, leurs avantages et leurs inconvénients. Oui, madame la rapporteure, notre GHT ne fonctionne pas mal. Mais ce que nous ne voulons pas – nous sommes peut-être trop anciens, mais nous avons quand même quarante ans d'exercice, dont plus de vingt-cinq dans le monde hospitalier – , c'est que la décision soit prise à des kilomètres d'un hôpital de proximité.

L'amendement prévoit donc que le directeur d'un établissement qui veut recruter un praticien dans un service devra le déclarer à l'établissement support. Si la décision n'est pas conforme au projet médical du GHT, un recours sera possible, mais laissez les hôpitaux agir pour la nomination de leurs praticiens hospitaliers !