Intervention de Jeanine Dubié

En commission des affaires sociales, nous avons nettement amélioré l'article 4 en renonçant à accorder à l'ARS la possibilité de s'opposer à la création d'un poste de praticien hospitalier. La question est importante, comme l'a bien expliqué notre collègue Jumel, parce que c'est l'ARS qui alloue les crédits à travers les dotations.

En commission, nous avons par ailleurs supprimé une disposition prévoyant que le directeur de l'établissement support du GHT décidait seul de la création de poste.

Un point continue cependant de nous préoccuper, qui mérite clarification. Il faut s'assurer que la création de poste ne puisse se faire que sur proposition conjointe du directeur et du président de la CME de l'établissement partie concerné. C'est l'objectif de cet amendement.

Madame la rapporteure, vous avez en partie répondu à nos questions sur ce point, mais il faut le clarifier dans le texte. Tout le monde le dit : l'initiative doit partir de l'établissement partie, pour ensuite être traitée au niveau du GHT. Les établissements qui sont sur le terrain doivent absolument être associés à la décision et écoutés.