Intervention de Sébastien Jumel

Je ne connais pas d'exception à cet égard. Et j'imagine bien que l'avis de la commission médicale correspond au projet médical partagé qu'elle a élaboré !

Il s'agit donc vraiment, avec ces amendements, de faire plaisir à deux ou trois députés en leur donnant le sentiment qu'ils ont enrichi la loi, alors que la précision ne sert à rien !

Le débat de fond est ailleurs. Premièrement, avec cette proposition de loi, confierez-vous au seul directeur de l'établissement support le soin de répartir les postes de toubib au sein du GHT, ce qui risquerait grandement de vider de leur substance les hôpitaux de proximité et les établissements satellites ?

Deuxièmement, votre texte ne contient aucune mesure budgétaire. Vous ne traitez donc pas du problème des établissements qui, après avoir présenté leur budget, se voient répondre par les ARS : « Même si vous manquez de médecins, rabotez-moi ce titre 4, parce que vous dépensez trop ! »

Ce dont nous avons besoin pour l'hôpital, c'est de moyens pour créer des postes de personnels soignants, paramédicaux et techniques. Cette proposition de loi, évidemment, ne répond pas à cet objectif.