Intervention de Brahim Hammouche

Il est paradoxal que le ministre nous ait expliqué que l'article 4 bis ne concernait pas les professions médicales et qu'on les voit apparaître à l'article 4 ter.

Qu'en sera-t-il du périmètre d'intervention de ces bénévoles ? Pratiqueront-ils des soins, des examens cliniques, des gestes techniques ? On retombe ici sur la question de la responsabilité professionnelle médico-légale. S'il s'agit de seniors, feront-ils de la formation ? Auront-ils des fonctions d'encadrement, auquel cas il est probable que ce sera plutôt dans des CHU que dans des hôpitaux de périphérie ? Il me semble que cet article pose plus de problèmes qu'il n'en résout.