Intervention de Didier Martin

L'article 5 traduit des engagements du Ségur de la santé et reprend des recommandations du rapport du professeur Olivier Claris sur la gouvernance et la simplification hospitalières, remis au ministre des solidarités et de la santé en juin 2020.

Il s'agit de restaurer la fonction de chef de service, celui-ci se trouvant à la tête d'une unité de management opérationnel et participatif. Le chef de service assure, en collaboration étroite avec le cadre de santé, la qualité et la sécurité des soins, ainsi que la qualité de vie au travail des équipes et l'encadrement des étudiants en santé. Sa participation à la stratégie médicale globale de l'établissement est soulignée, mais elle dépend des intérêts propres de la spécialité du service – la plupart des services hospitaliers étant organisés autour d'une spécialité médicale.

Cette unité fonctionnelle, le service, s'articule avec les pôles, qui, librement constitués dans l'établissement, représentent une délégation de gestion fonctionnelle qui s'apparente à un pilotage transversal. Ils aident à la transformation de l'établissement et à son organisation dans le projet médical partagé.

Je défendrai deux amendements visant à préciser la rédaction de l'article.