Intervention de Annie Chapelier

Je voudrais exprimer le plaisir que j'ai ressenti à la lecture de cet article, qui refait du service l'unité fonctionnelle de référence. Cependant, le rapport du professeur Claris précisait qu'il était impossible de revenir au service d'antan, que nous connaissions il y a une trentaine d'années et à qui la loi HPST a progressivement ôté tout pouvoir.

L'article réintroduit certes l'unité de référence, mais la fonction de chef de service ne doit pas être purement honorifique. Voilà pourquoi il nous paraît essentiel d'accorder des moyens organisationnels et budgétaires suffisants. La commission a adopté plusieurs amendements visant à garantir que le chef de service et le cadre de santé travaillent en binôme et à assurer la coordination entre les équipes médicales et paramédicales, élément nouveau par rapport au fonctionnement passé des services.

Il convient de renforcer cette coordination : dans cette optique, nous avons déposé un amendement pour remettre en place des conseils de service. Un autre amendement, déposé par M. Touraine, vise à ce que des budgets soient affectés au fonctionnement des services.