Intervention de Sébastien Jumel

Ouvrir un débat sur la gouvernance hospitalière est évidemment intéressant. J'aurais aimé que l'on s'interroge sur les dégâts causés par les lois Bachelot et Touraine sur la gouvernance hospitalière, avec la transformation des conseils d'administration en conseils de surveillance et la destruction de l'unicité des hôpitaux au profit d'une organisation en pôles. Tout cela a été accompli au service du virus de la T2A – tarification à l'activité – , qui a promu la règle comptable en règle fondamentale des décisions de soins.

Vous n'avez pas ouvert la discussion sur ce sujet : les conseils de surveillance restent des coquilles vides où l'en prend connaissance des EPRD – états prévisionnels des recettes et des dépenses – avant d'émettre un avis. Dans ce cadre, les prérogatives de démocratie sanitaire sont considérablement affaiblies.

Tous les collègues l'ont dit, vous prenez en compte une vieille revendication de reconnaissance des chefs de service. Vous leur donnez une médaille honorifique, mais les hôpitaux restent structurés en pôles. Dans la pratique, les pôles se concurrencent les uns les autres et se battent pour les miettes budgétaires épargnées par la pénurie qui frappe le secteur de santé public. Il y a certes des services, mais ils sont sans moyens ni prérogatives. La question de la mutualisation des aides-soignants et des cadres de santé, mais également celle des moyens administratifs et des services techniques, qui assurent le fonctionnement quotidien des établissements, n'est pas abordée. Dans ce cadre, la reconnaissance des chefs de service peut faire plaisir à leurs confrères qui siègent dans l'hémicycle, mais elle ne répond pas à la question de la gouvernance sanitaire.