Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mardi 1er décembre 2020 à 15h00
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Article 5
Sylvain Waserman, président :Sur l'article 5, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement no 317 de M. Jean-Jacques Ferrara, tendant à supprimer l'article, est défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
