Intervention de Maxime Minot

L'actualité parlementaire récente rappelle avec force à quel point la mission de législateur exige rigueur, précision et cohérence, mais aussi respect des principes fondamentaux pour combattre la crise de confiance des Français vis-à-vis des institutions.

Ce texte, malgré la bonne volonté affichée par ses auteurs, est composé de mesures disparates qui le rendent illisible. En effet, en septembre 2018, le Gouvernement a présenté sa feuille de route, « ma santé 2022 », dont certaines mesures ont été introduites dans la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, puis dans la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé – dont toutes les ordonnances, d'ailleurs, n'ont pas été prises. Puis vint le Ségur de la santé dont le présent texte reprend une partie des annonces.

Il aurait sans doute été plus opportun et plus compréhensible pour nos compatriotes de présenter une réforme générale du système de santé, construite avec la patience requise et les consultations nécessaires plutôt que de leur proposer une succession de dispositions législatives technocratiques et décousues qui résolvent si peu de problèmes sur le fond et qui alimentent incompréhension et déception.

L'article 6 en est la parfaite illustration. En effet, si le constat de la nécessité d'une remédicalisation de la gouvernance des hôpitaux est globalement partagé, on peut regretter que cet article se limite à la fusion des organes consultatifs soignants, ce qui peut, certes, permettre un meilleur dialogue entre personnels médicaux et paramédicaux et constituer une mesure de simplification, mais ne résout pas la question de la remédicalisation de la gouvernance, laquelle doit plutôt s'entendre comme l'organisation de discussions entre le médical et l'administratif.

Le risque est ici clairement d'ajouter de la complexité plutôt que de la souplesse… Je ne sais pas, monsieur le ministre, si vous m'écoutez, en tout cas vous me tournez le dos, ce qui est fort aimable…

Il est par ailleurs nécessaire de prendre en compte la réalité physique de certains établissements qui rendrait les réunions impossibles à conduire du fait de la participation de dizaines de membres. Bref, j'appelle votre attention quant à la sur-représentation syndicale au sein de certaines instances. Un équilibre doit donc être trouvé entre vitesse et précipitation.