Intervention de Jean-Félix Acquaviva

L'article 6 vise à regrouper de manière optionnelle la commission médicale d'établissement, la CME, et la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, la CSIRMT, créée il y a plus de trente ans à l'issue des mouvements sociaux des infirmiers de 1988 et 1991, et qui, on le sait, représente l'ensemble des personnels paramédicaux de l'hôpital.

Madame la rapporteure, vous présentez cet article comme une réponse législative au rapport Notat qui indiquait que « les paramédicaux qui constituent la population de loin la plus importante des établissements sont aujourd'hui cantonnés dans l'exécution de décisions issues d'une réflexion dont ils ont été en tout ou partie exclus ». Les paramédicaux perçoivent pourtant cette fusion optionnelle de manière différente : ils estiment qu'il faut leur donner davantage de responsabilités en faisant de cette commission l'instance de décision pour toute organisation concernant les paramédicaux. En clair, ils craignent que la CSIRMT ne devienne in fine une sous-commission de la CME. Que pouvez-vous faire pour répondre à ces craintes ?