Intervention de Emmanuelle Ménard

Il vise, lorsque le poste de directeur d'un établissement partie au groupement devient vacant, à confier l'intérim au directeur de l'établissement support. Il est vrai que la vacance de poste pose un véritable problème au regard de la gouvernance d'un établissement, mais l'aspect automatique de ce transfert est tout à fait contestable. Celui-ci est certes pratique, mais il est risqué car il conduira in fine à éloigner le pouvoir décisionnel du personnel médical.

L'article 7 accorde par ailleurs un rôle supplémentaire au directeur général de l'ARS, ce qui s'oppose au principe de la décentralisation, largement souhaitée par les acteurs. N'oublions pas, en effet, que les ARS devaient permettre, à l'origine, une organisation territoriale efficace, cohérente et rationnelle. Or l'éloignement de la prise de décision du pouvoir local que vous préconisez avec l'article est aux antipodes de cette efficacité et de cette rationalité. C'est la raison pour laquelle cet article doit absolument être supprimé.