Intervention de Olivier Véran

S'ils préfèrent conserver le directeur de leur établissement par crainte que celui-ci disparaisse si le directeur de l'hôpital central prend les commandes, alors leur choix doit être respecté. En tout état de cause, l'objet GHT ne doit pas faire peur.

Je remercie vivement la rapporteure Stéphanie Rist, je le dis en toute sincérité, pour les travaux extrêmement sérieux qu'elle a menés. Elle a su tirer parti des débats parlementaires qui ont eu lieu depuis cinq ans à l'Assemblée sur la gouvernance des GHT. La proposition de loi est cohérente avec ce que nous observons dans la pratique puisque, de plus en plus, en cas de vacance d'un poste de direction dans un hôpital, c'est le directeur du GHT qui assume la gouvernance. Ce n'est toutefois pas systématique. J'ai bien compris, néanmoins, que c'est sur cet aspect que le bât blesse.

Dans ce débat sur l'article 7, le Gouvernement laissera donc aux députés la liberté de se déterminer librement. Par définition, les parlementaires votent comme ils l'entendent, mais je n'influencerai pas la discussion et j'émettrai un avis de sagesse sur les amendements de suppression : non pas, je le répète, parce que je n'approuve pas la proposition de la rapporteure, mais parce que je suis sensible à l'argument selon lequel, en voulant aller trop vite, nous risquons de faire peur aux acteurs de terrain. Un GHT n'est pas une fusion-acquisition, mais un groupement de coopération.