Intervention de Sébastien Lecornu

Je ne reviens pas sur le contenu de la proposition de loi. Son auteur et rapporteur, député de la Guyane, qui a bien voulu proposer son inscription à l'ordre du jour au cours de cette semaine de l'Assemblée nationale, a déjà largement évoqué ses aspects techniques et juridiques, ainsi que les éléments d'opportunité qui nous ont amenés à en discuter ce soir.

Je voudrais aborder rapidement trois points.

Premièrement, cette proposition de loi nous rappelle très directement que la Guyane est confrontée à un immense défi démographique : c'est bel et bien l'augmentation de la population dans ce département français qui conduit ce soir le législateur à revoir la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les huit sections électorales.

Bien évidemment, si l'augmentation de la population guyanaise a un impact sur le terrain électoral, elle en a aussi un, au quotidien, sur les besoins en infrastructures. Il y a quelques semaines, nous avons discuté ici même du projet de loi de finances pour 2021, grâce auquel nous allons consacrer des moyens financiers nouveaux à la construction d'écoles et au développement de certaines infrastructures de réseau, y compris d'infrastructures routières.

L'augmentation de la population a aussi une incidence sur le carénage des services publics, la mobilisation des forces de sécurité intérieure, la détermination du nombre d'enseignants. Nous avons longuement traité de ces questions lors de l'examen du budget. Cette mobilisation est un enjeu important pour nous, en Guyane comme à Mayotte, d'autant que l'augmentation de la population va de pair avec son rajeunissement. Nous devons prendre la mesure de ce défi.

Je sais qu'un certain nombre de questions se posent à propos du recensement de la population effectué par l'INSEE – M. Serville y reviendra sans doute. Il convient bien évidemment d'examiner cette affaire avec la célérité requise.

Deuxièmement, il y a un enjeu démocratique. La Guyane est le seul territoire de la République où le calendrier des élections municipales n'a pas été le même qu'ailleurs. Sans doute cela n'a-t-il pas été suffisamment rappelé dans cet hémicycle, si ce n'est, bien sûr, par les deux députés guyanais ici présents. Bien évidemment, vous le savez, puisque c'est une loi d'urgence adoptée par le Parlement qui a permis ce décalage ; c'est le législateur qui a autorisé les ministres de l'intérieur et des outre-mer à convoquer les électeurs à une date ultérieure.

Il faut rendre hommage aux Guyanaises et aux Guyanais pour leur résilience face au virus. Le 14 juillet dernier, le Premier ministre, M. Vuilletet et moi-même avons effectué une visite de terrain pour nous rendre compte de la situation. Le calendrier électoral a été étalé dans le temps et, dans certaines communes, les résultats du premier tour ont été annulés pour que les opérations électorales puissent se tenir cet automne. Il convient de saluer le bon déroulement de ce processus. Il s'est agi d'une différenciation malheureuse dans le sens où elle a été dictée par la progression du virus et par la réalité sanitaire.

Dans ce contexte, la proposition de loi que vous examinez ce soir vise à redonner un peu de vitalité démocratique au territoire guyanais, puisqu'il s'agit d'augmenter le nombre de sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane et de répartir les sièges supplémentaires entre les sections électorales.

Troisièmement, je me réjouis de la concertation qui a été menée. Ce texte a été adressé à l'ensemble des élus guyanais : députés, sénateurs – Mme Phinera-Horth, qui a succédé à M. Karam, et M. Patient, qui a été réélu – et élus locaux – j'ai évidemment une pensée pour Rodolphe Alexandre, président de la collectivité. Or il n'a fait l'objet d'aucune observation particulière de leur part. Je crois donc pouvoir dire qu'il est consensuel : il prend acte de la situation telle que nous la connaissons.

Je tiens à remercier celles et ceux qui ont organisé cette consultation, à savoir la présidente et les membres de la commission des lois, avec une mention particulière pour le rapporteur, Lénaïck Adam, qui y a pris une large part.

L'alignement des planètes est donc favorable, et j'ai cru comprendre que les hôtes du palais du Luxembourg considéraient la proposition de loi avec la même bienveillance. Certes, le problème posé en l'espèce n'était pas le plus insurmontable de ceux que le territoire peut connaître, mais il revenait au Parlement et au Gouvernement de le régler. C'est pourquoi je vous propose, mesdames, messieurs les députés, d'adopter cette proposition de loi, qui bénéficie du soutien du Gouvernement.