Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

En cette période où notre démocratie est éprouvée par la crise sanitaire, nous devons tout faire pour la conforter et la renforcer. Le texte que nous examinons aujourd'hui va dans ce sens, en ce qu'il poursuit un objectif pragmatique de meilleure représentation de la population guyanaise lors des prochaines élections. Il s'agit d'un texte de bon sens, que le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés soutient.

Comme vous le savez, aucune modification n'a été apportée depuis 2011 aux dispositions du code électoral relatives aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, qui prévoient notamment que les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours. Ainsi que l'a expliqué le rapporteur, l'article L. 558-2 du code électoral fixe le nombre des sièges de conseiller en fonction de la population de la collectivité territoriale. Cette population ayant augmenté, il est nécessaire d'augmenter le nombre de conseillers.

Certes, cette évolution est prévue et n'implique pas d'adopter une nouvelle disposition législative. Néanmoins, le nombre de sièges attribués à chacune des huit sections doit être révisé par la loi. Cela a été rappelé par chaque orateur, la vitalité démographique de la Guyane nous impose d'être dans l'anticipation, puisque la progression continue de la population guyanaise nous obligera à repasser prochainement par la loi pour revoir la répartition des conseillers de l'assemblée de Guyane.

Nous sommes également amenés à légiférer dans l'urgence, étant donné que les prochaines élections sont prévues en mars 2021. Il faut donc que la loi soit promulguée avant le 1er janvier 2021.

Notre groupe adhère à la volonté du rapporteur de saisir l'occasion de cette échéance prochaine pour faire évoluer le code électoral au regard de la vitalité démographique guyanaise. La nécessité de repasser systématiquement par la loi est une contrainte qui peut être surmontée ; c'est tout l'objet de cette proposition de loi.

Adopter deux lois successivement et de manière rapprochée afin de réviser la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane n'est pas pertinent. S'appuyer sur le dispositif prévu par ce texte nous semble plus adapté, plus conforme à la souplesse qui s'impose en la matière et plus respectueux de la bonne représentation de chacune des sections au sein de l'assemblée de Guyane.

C'est pourquoi le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés votera en faveur de cette proposition de loi.