Nous examinons ici un texte de bon sens, qui vise à modifier la répartition des sièges de conseiller, mais pas le mode de scrutin, lors des élections territoriales en Guyane. L'objectif est d'adapter le nombre total de sièges à la réalité démographique de ce magnifique territoire, marquée par sa vitalité : il convient que les populations puissent se sentir représentées au sein de leur assemblée.
S'il s'agit d'un texte de bon sens, c'est aussi parce qu'il fixe un pourcentage de sièges résultant de la prime majoritaire, plutôt qu'un nombre précis, ce qui évite à déposer un nouveau texte de loi pour le définir.
Je rappellerai néanmoins les difficultés que nous rencontrons pour calculer le nombre exact d'habitants vivant en Guyane et inviterai à la vigilance sur ce point. Je regrette également que ce texte n'ait été déposé qu'à la veille de l'élection régionale. Je vous remercie, monsieur le ministre, de régler cette question dans l'urgence et je sens une volonté collective de faire aboutir rapidement la proposition de loi. Mais il s'agit d'un scrutin quinquennal dont nous sommes maintenant très proches. Je souhaiterais que pour l'élection suivante, en 2026, l'engagement que nous prenons aujourd'hui soit tenu et que nous ayons la parole de l'État pour qu'un recensement obligatoire ait lieu au moins deux ans avant le scrutin, ce qui permettrait une meilleure représentativité de l'ensemble du territoire.
En 2011, la Polynésie française a également adapté son mode de scrutin, qui est le même que celui de la Guyane. La Polynésie française est ainsi une collectivité territoriale unique, composée de huit sections électorales, lesquelles se partagent la prime majoritaire. Ce système procure de la visibilité et permet de conduire une action plus territoriale au sein de la collectivité.
Je rappelle en effet que les électeurs ont besoin de clarté, de visibilité et de transparence sur le mode de scrutin. Il faut donc absolument que lors des élections suivantes, les Guyanais connaissent le plus tôt possible le nombre de sièges alloués par section. Je formule cette remarque, qui concerne l'avenir et les élections de 2026, de sorte que celles-ci soient organisées dans les meilleures conditions pour l'ensemble des habitants de Guyane.
J'achève mon propos en remerciant Yaël Braun-Pivet et Philippe Gosselin pour le rapport d'information issu de leur mission en Guyane en 2019, lequel nous a permis de mieux saisir les enjeux relatifs à ce territoire. Au-delà des élections de 2021, nous sommes tous ici conscients de la nécessité d'assurer une juste représentation des habitants. Les collectivités d'outre-mer font face, au quotidien, à des enjeux majeurs, qui sont connexes à ce que nous vivons en métropole. Le projet de loi dit 4D, relatif à la décentralisation, à la différenciation, à la déconcentration et à la décomplexification, que nous devrions examiner prochainement, sera probablement l'occasion de se pencher sur les moyens et l'autonomie qui pourraient être accordés à nos territoires.
Quoi qu'il en soit, le groupe Agir ensemble votera bien sûr en faveur de cette proposition de loi.