Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du jeudi 3 décembre 2020 à 21h00
Carte vitale biométrique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je tiens en effet à répondre aux orateurs de la discussion générale car ils ont posé nombre de questions.

Mme de Vaucouleurs a suggéré que le recours à la carte Vitale biométrique se fasse sur la base du volontariat. Si nous procédons de la sorte, nous sommes sûrs de ne pas réussir à lutter contre les fraudeurs, car je les imagine mal adhérer à ce dispositif de leur plein gré.

De manière générale, j'ai eu l'impression, à entendre certains orateurs, que la prise de conscience de la réalité recouverte par la fraude était insuffisante, ce qui est assez inquiétant. J'aurai l'occasion d'y revenir.

Sur ces questions, il y a tout d'abord l'excellent rapport de notre collègue Carole Grandjean et de la sénatrice Nathalie Goulet. Il constitue une première base de travail, même si certains chiffres n'ont pas été obtenus. Je recommande à toutes celles et tous ceux qui évoquent des données de s'y reporter. De surcroît, comme notre collègue est membre de la majorité, on ne peut pas dire que ce sujet serait une obsession du groupe LR.

Un autre rapport a fait date ces derniers mois : celui de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales de notre collègue Pascal Brindeau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.