Intervention de Adrien Taquet

J'en ai donné quelques exemples dans la discussion générale, et Carole Grandjean a évoqué les quarante amendements, issus de tous les groupes, qui ont été adoptés depuis le début de la législature pour lutter contre la fraude. Les opérateurs mènent cette lutte. M. le rapporteur, cet après-midi, a notamment cité la CNAF – Caisse nationale des allocations sociales – , qui, par le biais du data mining, traque la fraude et les fraudeurs.

Toutefois, l'expérimentation que vous proposez paraît inapplicable en l'état. Si le Gouvernement, je le répète, partage la volonté de renforcer les mesures de lutte contre la fraude et de s'appuyer sur les technologies, un recours massif et systématique à la biométrie paraît complexe à mettre en oeuvre, et il convient d'en tenir compte. Cela nécessiterait d'équiper les 400 000 professionnels de santé en lecteurs et de remplacer les 65 millions de cartes Vitale en circulation. Le ratio coûtbénéfice serait donc incertain.

Nous proposons plutôt que l'on s'appuie sur une expérimentation en cours, l'application carte Vitale, qui vient d'être déployée dans le Rhône et dans les Alpes-Maritimes, et le sera très prochainement dans dix autres départements, comme je vous l'ai indiqué tout à l'heure. Cet outil, qui recourt à une identification à l'aide d'un téléphone mobile, paraît plus adapté pour envisager un déploiement de la biométrie progressif et réaliste, contrairement à votre proposition. Des premiers échanges ont eu lieu avec la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés – à cette fin.

Je vous propose donc, non pas d'écarter les possibilités futures de recourir à la biométrie pour la carte Vitale, mais de les inscrire dans un cadre plus adapté, plus réaliste et plus efficace. C'est pourquoi je vous invite à supprimer l'article 1er.