Intervention de Patrick Hetzel

On aurait pu s'attendre à ce que la majorité, à l'instar de Mme Grandjean en commission, aille dans le sens de notre proposition. Vos amendements ont le mérite de la clarté, mais vous ne pouvez pas, d'un côté, affirmer votre volonté de lutter contre la fraude, et de l'autre, en réalité, assécher le contenu de notre proposition.

J'en viens au fond de l'amendement présenté par le Gouvernement.

Je constate d'abord qu'il vise le même objectif qu'un amendement que le groupe La France insoumise avait déposé – j'ignore s'il sera défendu. Je vous laisse juges de cette convergence entre le Gouvernement et La France insoumise…