Intervention de Patrick Hetzel

Si nous insistons sur la pertinence d'une telle expérimentation, c'est d'abord parce que celle du Gouvernement n'a pas pour objectif de lutter contre la fraude ; il suffit de relire ce que le Gouvernement a annoncé l'année dernière à ce propos pour le vérifier.

On nous dit qu'on va ajouter à cette expérimentation une dimension biométrique. Or ce n'est pas ainsi que vous résoudrez le problème. C'est grâce au déploiement d'une carte Vitale biométrique physique que nos concitoyens n'utilisant pas de support dématérialisé pourront y avoir recours. Je voudrais surtout insister sur le fait que nous proposons la possibilité de rendre les choses globalement plus robustes grâce à deux dispositifs conjoints d'expérimentation, afin de voir quels sont les avantages et les inconvénients de chacun.

Le fait que vous balayiez d'un revers de main notre proposition particulièrement pertinente est une faiblesse a minima méthodologique et surtout politique, je pense. Le Gouvernement nous affirme qu'il veut lutter contre les fraudes mais, en réalité, vous savez pertinemment qu'il ne met pas tout en oeuvre pour que cette lutte soit effective. Les différents rapports, notamment celui de la Cour des comptes et celui de la commission d'enquête, montrent très clairement que tous les organismes ne déploient pas les mêmes efforts en la matière, et que celui qui lutte sans doute le moins, c'est la Caisse nationale d'assurance maladie. Plus que jamais, nous devons lui indiquer qu'il ne peut pas s'exempter de cet objectif, tout simplement parce qu'il s'agit de deniers publics et que le pacte social républicain est en jeu. Vous dites que ce n'est pas très important ; pour notre part, nous considérons que c'est fondamental si l'on veut que notre République demeure, dans le futur, une et indivisible, autour du modèle social français.