Intervention de Roselyne Bachelot

Comme je le disais précédemment, malgré le soutien unanime apporté par les deux chambres aux deux articles initiaux du texte, la commission mixte paritaire n'a pas été conclusive, essentiellement en raison du désaccord sur la création d'un conseil de restitution des oeuvres. Même si nous aurons l'occasion d'en discuter plus longuement lors de l'examen des amendements, je souhaite en dire deux mots. D'une part, le travail scientifique existe déjà : il a été mené par les équipes de conservation des musées concernés et a permis d'orienter les choix du Gouvernement. L'étude d'impact qui accompagne le projet de loi en est d'ailleurs l'illustration. Une telle instance ne ferait que doublonner les travaux des musées et des responsables de collection.

D'autre part, la création d'un tel conseil me semble en totale contradiction avec la volonté d'un dialogue direct avec les pays demandeurs et avec le Parlement. Vous l'avez tous souligné sur ces bancs il y a quelques semaines : chaque demande de restitution est unique ; chaque objet a son histoire, qu'il convient d'étudier et de faire étudier. Je reste persuadée que la création d'une telle instance, alors que vous déplorez régulièrement le dessaisissement du Parlement et la perte de ses prérogatives, n'est pas la bonne solution.