Intervention de Yannick Kerlogot

… de façon à ce qu'elle devienne plus agile et qu'elle soit dotée d'un plan de travail pour les prochains mois.

Comment le ministère de la culture et celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont-ils travaillé ensemble ? Après la saisine formelle d'un État, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères saisit celui de la culture qui conduit une instruction en plusieurs étapes. Le ministère de la culture invite ainsi le musée qui conserve les biens demandés à effectuer les recherches de provenance. Ce musée vérifie que les oeuvres demandées sont bien référencées dans les collections publiques françaises. Dans le même temps, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères veille à ce que la restitution éventuelle puisse s'accompagner d'un renforcement de la coopération patrimoniale et culturelle, notamment muséale, avec le pays demandeur. Il apporte son éclairage sur l'état de la relation bilatérale et le partenaire institutionnel pressenti pour recevoir les biens, en particulier le moment politique idoine pour qu'une telle restitution, si elle est décidée, fasse pleinement sens.

La cellule interministérielle est amenée, selon les besoins de chaque dossier, à demander des rapports à des experts. Afin que le travail puisse être mené de manière approfondie en associant l'ensemble des partenaires français comme ceux du pays demandeur, cette cellule devrait remettre une note écrite sur l'instruction de chaque demande en vue d'une prise de décision. Nous pouvons demander un engagement en la matière.

Il était utile d'évoquer cette démarche à la fois scientifique, historique et transparente au terme de laquelle les parlementaires sont amenés à se prononcer pour permettre le transfert de propriété de biens culturels. Les amendements que nous examinerons permettront d'y revenir.