Intervention de Bruno Fuchs

La question des restitutions est essentielle à la nouvelle relation de notre pays au continent africain, comme viennent de le rappeler Mme la ministre et M. le rapporteur. Si elle interroge notre histoire commune, elle doit surtout ouvrir la voie à une relation partenariale en rupture avec les périodes tourmentées et critiquables de la Françafrique. On sait que l'adoption de ce projet de loi revêt surtout une dimension symbolique : restituer est une façon de consacrer le droit au patrimoine des peuples africains, mais également de leur permettre de se réapproprier une partie de leur histoire et pour nous de faire amende honorable sur une partie de la nôtre.

En 2017, à Ouagadougou, le Président de la République impulsait une dynamique nouvelle en voulant clairement rompre avec la doctrine française en matière de restitution de biens culturels : il a ainsi exprimé le souhait que « le patrimoine africain soit mis en valeur à Paris mais aussi à Dakar, à Lagos, à Cotonou ». Suite à ce discours, nous, responsables politiques français, transformons aujourd'hui cette intention en acte.

Le Mouvement démocrate et Démocrates apparentés votera bien sûr ce projet de loi parce qu'il suit une trajectoire que ses membres défendent. Néanmoins, nous avons rappelé en première lecture que ce texte n'apporte qu'une réponse ponctuelle à une question immédiate ; centré sur une liste d'objets prédéfinis, il n'offre pas de solution globale permettant de simplifier le cadre juridique des restitutions. Nous pensons nécessaire d'aller plus loin afin de mieux encadrer ce mouvement de restitutions et de réfléchir à l'élaboration d'une loi-cadre. Celle-ci pourrait inaugurer une réforme du régime juridique de la restitution pour le rendre plus lisible, plus fluide et moins dépendant des aléas politiques. Cela permettrait aussi de réfléchir à l'articulation de cette réforme avec le principe d'inaliénabilité des collections des musées publics établi par l'article L. 451-7 du code du patrimoine, qui empêche le déclassement des oeuvres issues d'un legs ou d'un don, sans devoir passer à chaque fois par une loi ad hoc…