Intervention de Bruno Fuchs

… et de modifier cette disposition en conséquence.

Le but de ce travail sera bien sûr de trouver un équilibre entre exigence de préservation du patrimoine des musées français, d'une part, et restitutions plus fréquentes et moins complexes à mettre en oeuvre d'autre part. L'élaboration d'une loi-cadre sur la restitution permettrait aussi de traiter un ensemble plus large de problématiques comme le renforcement de l'accès aux musées africains, la formation des conservateurs et des restaurateurs d'oeuvres d'art ou encore la facilitation de la circulation et du dialogue de musée à musée. Pour en dessiner les contours, nous pourrions allier toutes les forces vives de notre assemblée autour d'une mission parlementaire, celles de la commission des affaires étrangères et celles de la commission des affaires culturelles et de l'éducation notamment. À cet égard, je me réjouis de la création d'une cellule interministérielle réunissant le ministère de la culture, celui de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que le Quai d'Orsay, laquelle garantira une démarche scientifique et culturelle dont le caractère interministériel lui permettra d'englober tous les aspects de la question.

À l'inverse, le groupe Mouvement démocrate et Démocrate apparentés s'est dit opposé, en commission mixte paritaire, à la création d'un conseil consultatif sur le retour des oeuvres, comme l'a proposé le Sénat, et il réitère bien évidemment sa position aujourd'hui.

En conclusion, notre voeu est que ce projet de loi soit l'occasion de poser les jalons d'une vision nouvelle de la politique française pour l'Afrique à travers la culture, en nous amenant à dépasser la seule notion de restitution pour fonder une politique partenariale sincère et équitable, construite sur une confiance réciproque avec les États et avec les musées africains. Cette vision nouvelle et partenariale permettra aux Africains de se réapproprier leur histoire, la gloire et le génie de leurs ancêtres. Et c'est bien la volonté exprimée par le Président de la République au Burkina-Faso en 2017 et l'intention première de ce projet de loi.

L'initiative que nous votons aujourd'hui est donc décisive à bien des égards, mais ne peut en rester au stade d'ébauche. C'est pourquoi nous appelons à lui donner rapidement sa pleine dimension.