Intervention de Michel Castellani

Qui aurait pu se douter, lorsque notre Assemblée adoptait ce texte il y a deux mois, que nous nous retrouverions pour une nouvelle lecture, tant le consensus sur la question de la restitution des biens culturels au Bénin et au Sénégal semblait complet ? Celui-ci n'a d'ailleurs pas été mis à mal puisque la chambre haute comme la chambre basse se sont prononcées favorablement, et à l'unanimité, sur les deux premiers articles du présent projet de loi.

Madame la ministre, nous sommes réunis aujourd'hui en raison d'un manque patent de transparence. Comment ne pas comprendre la position du Sénat, qui a exprimé, à raison, la désagréable et récurrente sensation que nous, parlementaires, avons d'être mis devant le fait accompli ? En effet, alors même que nos collègues sénateurs examinaient ce texte, nous apprenions, le 5 novembre dernier, la remise aux autorités malgaches de la couronne qui surmontait le dais de la reine Ranavalona III, sans que le Gouvernement en informe le Parlement.

Certes il s'agit d'une demande de longue date, cette décision n'est en soi ni surprenante ni illégitime, et il ne s'agit que d'un dépôt, en attendant une procédure législative sur laquelle nous aurons à nous prononcer, comme aujourd'hui, pour valider le transfert de propriété. Personne ne conteste l'objet de la démarche : c'est bien la méthode qui est en cause. Ce fait du prince abaisse encore un peu notre Parlement, qui se retrouvera de nouveau contraint de valider a posteriori des engagements internationaux pris par le Président. C'est bien regrettable.

Cela dit, revenons-en au sujet qui nous occupe aujourd'hui : d'une part la restitution au Bénin de vingt-six oeuvres, d'autre part la restitution au Sénégal du sabre attribué à El Hadj Omar Tall ainsi que de son fourreau. Le groupe Libertés et territoires réitère sa volonté de voir ce long processus aboutir. Le désaccord que nous avons sur la forme ne doit pas nous empêcher d'honorer cet engagement.