Intervention de Régis Juanico

Cet après-midi je me ferai le porte-voix de ma collègue Michèle Victory, la rareté des trains provenant de sa terre d'élection, en Ardèche, ne lui ayant pas permis d'arriver à temps dans l'hémicycle – à quelques minutes près.

Ce projet de restitution, malgré l'unanimité apparue lors de la première lecture, pose encore quelques questions, comme nous l'avons noté en commission. Certaines divergences ont été exprimées par différents groupes concernant le véhicule législatif choisi pour répondre à la demande de restitution de la part du Bénin et du Sénégal. Cependant, et comme nous l'avons déjà souligné, les députés du groupe Socialistes et apparentés approuvent l'objectif initial du projet de loi et sont favorables à la restitution de ces oeuvres.

Le texte adopté à l'unanimité et discuté en CMP a donc été modifié pour qu'y soit ajoutée la création d'un conseil national de réflexion autour de ces questions. Et même si cette nouvelle disposition a été supprimée en commission, nous considérons que les critiques relatives à la forme de ces restitutions ne sont pas toutes sans fondement. Les décisions de restituer des oeuvres d'art, que leur provenance puisse être légitimement justifiée ou non, sont pour nos chefs d'État un outil diplomatique qui semble échapper au débat démocratique et servir régulièrement des stratégies discutables.

Cette décision, comme d'autres prises en d'autres temps, pose la question du sens de ces lois d'exception, s'agissant de questions importantes qui risquent de se développer au gré des demandes légitimes qui ne manqueront d'être émises.

C'est donc bien la méthode du cas par cas qui peut être contestée et qui, au-delà de l'aspect symbolique de cette restitution, nous prive d'une démarche plus scientifique, plus ample, capable de prendre en considération, avec l'expertise de l'ensemble des acteurs concernés, la complexité de ces décisions.

L'exigence d'une parfaite transparence, rappelée par plusieurs d'entre nous, ne peut que nous conduire à être favorables à la mise en place d'une instance qui viendrait par sa pluralité et par son expertise nourrir le nécessaire débat. Au sein d'un tel conseil national, les enjeux des restitutions présentes et à venir, liés notamment à leur contexte, pourraient ainsi être explorés avec attention. Le ministère de la culture y occuperait toute la place qui lui revient.

En effet, si le cas qui nous occupe aujourd'hui est relativement consensuel, on peut imaginer que la manière de traiter les questions de restitutions pèsera à l'avenir dans nos relations bilatérales, car les traces laissées par la colonisation ne peuvent disparaître totalement d'un tel débat. La nécessité d'avoir une réflexion éclairée et globale sur les voyages de ces objets à travers l'histoire de nos pays mérite davantage de dialogue.

Nous ne voulons pas voir dans ce geste un acte de repentance moralisatrice. La restitution n'est pas un gage de réparation mais une réponse constructive pour affirmer la volonté d'apaiser des conflits mémoriels. La reconnaissance de ce désir fort de réappropriation par les populations concernées de fragments de leur identité, d'une histoire où la diaspora des objets et des personnes s'est entremêlée, fait consensus sur nos bancs. C'est cette promesse d'une confiance partagée que nous défendons ici à travers ce texte.

Que l'on discute de sémantique, pourquoi pas : les mots ont un sens. Pour autant, nous ne partageons pas l'extrême prudence lexicale des sénateurs qui ont préféré le mot de « retour » à celui de « restitution », lequel sous-entend un accaparement non consenti de richesses.

Nous ne souhaitons pas qu'au travers d'arguments de forme, l'idée même de restitution soit remise en cause. Les demandes auxquelles le texte répond sont légitimes et la complexité des conditions dans lesquelles les objets concernés ont quitté leur territoire natal pour venir enrichir nos collections ne doit pas servir d'alibi à une autre complexité, celle régissant la construction de principes qui ont forgé l'histoire nationale de nos collections, enrichi notre expertise muséale et contribué à nourrir une vaste économie du marché de l'art.

Comme le suggère Emmanuel Pierrat en nous exhortant à dépasser l'opposition stérile entre la notion de culture universelle – qui justifierait le statu quo – et celle de culture nationale – trop souvent synonyme de patriotisme étroit – , il existe, entre les deux postures, un chemin pour favoriser la circulation des oeuvres et dépasser des réalités complexes où s'expriment toutes sortes d'obstacles et d'analyses historiques, politiques, financières, juridiques et morales.

La tentation de ne pouvoir imaginer ces objets en dehors de l'écrin du musée du quai Branly est grande, mais la demande de soutien, de partage et d'accompagnement qui est établie devrait participer – sans naïveté excessive – d'une nouvelle éthique de l'échange. C'est la raison pour laquelle le groupe Socialiste et apparentés votera, de nouveau, en faveur du texte.