Intervention de Emmanuelle Anthoine

Il s'agit de rétablir l'article 3, introduit par le Sénat afin de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Sa composition serait resserrée, et c'est là tout son intérêt, puisqu'il réunirait au maximum une douzaine de personnes disposant de compétences précises.

Ce conseil pluridisciplinaire réunirait des conservateurs, des historiens, des historiens de l'art, des ethnologues et des juristes. Il aurait pour mission de donner un avis simple sur les demandes de restitution présentées par des États étrangers, en dehors de celles présentées en application de la Convention de l'UNESCO – Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture – de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Il le ferait avant que les autorités françaises n'y aient apporté une réponse, afin d'éclairer les pouvoirs publics dans leur prise de décision.

Le conseil pourrait donc intervenir dès le début du processus de demande de restitution, en permettant d'éviter le fait du prince. Si déroger au principe d'inaliénabilité des biens publics relève bien de la seule compétence du législateur, le prêt d'oeuvres, comme nous l'avons constaté encore récemment, devient une monnaie d'échange dans les actions diplomatiques de l'exécutif, qui met ainsi le législateur devant le fait accompli, ce qui est très désagréable. D'où la nécessité de disposer, en amont, d'une instance indépendante, spécialisée et garante d'impartialité.

Non, madame la ministre, le conseil ne ferait pas doublon avec les musées et le travail remarquable qu'ils accomplissent. Vous suggérez d'ailleurs la création d'une cellule interministérielle : vous convenez donc de l'existence d'un besoin dans les processus de restitution. Mais une cellule interministérielle ne serait qu'une demi-mesure et ne constituerait pas une garantie d'indépendance, quand le conseil national apporterait méthode, garanties et, surtout, sécurisation des procédures de restitution des biens culturels.