Intervention de Constance Le Grip

Je souhaite également tenter de réintroduire l'article 3 tel que voté par le Sénat. Dans la droite ligne des travaux de la Haute assemblée, nous souhaitons proposer à l'Assemblée la création, à travers le conseil national de réflexion, d'une instance pérenne qui survivrait aux gouvernements, aux changements de ministres ou de directeurs d'administration centrale, aux renouvellements des assemblées parlementaires. Le conseil s'inscrirait ainsi dans la durée afin de mener un travail approfondi, serein, continu et éclairé. Ses conclusions seraient régulièrement rendues publiques pour plus de transparence et de partage avec toutes les composantes de l'opinion publique.

Le politique – tant le Gouvernement que l'Assemblée nationale ou le Sénat – aurait intérêt à bénéficier des avis et des éclairages d'un tel conseil national, qui constituerait, en quelque sorte, un outil d'aide à la décision et, surtout, à la réflexion.

Beaucoup des intervenants ont rendu hommage au travail des spécialistes des questions patrimoniales. Or, pour mobiliser les experts, il faut un cadre, une méthode et des procédures : c'est à cela que répondrait la création du conseil national.

Il s'agit d'une proposition portée par la rapporteure du texte au Sénat, Mme Catherine Morin-Desailly – qui y a longtemps présidé la commission de la culture – et qui a été adoptée par l'ensemble des familles politiques de la Haute assemblée, qui se sont toutes rassemblées dans la création de cet instrument. Pour répondre aux voeux du président Studer de nous réunir, de nous rassembler, essayons de travailler ensemble à créer une telle instance.