Intervention de Julien Ravier

À mon tour d'essayer de vous convaincre de rétablir l'article 3, excellemment écrit par nos collègues sénateurs afin de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour des biens culturels extra-européens. Il s'agit d'un conseil resserré, réunissant des compétences scientifiques – conservateurs, historiens, historiens de l'art, ethnologues, juristes – afin d'éclairer de son avis impartial et indépendant du pouvoir exécutif les décisions que doit prendre le législateur au sujet des restitutions – je préfère d'ailleurs employer le mot « retour », moins empreint de repentance.

À travers le ministère des affaires étrangères, le Gouvernement peut, et doit avoir une volonté en la matière, mais il appartient aux parlementaires et à eux seuls de décider, au cas par cas, des exceptions au principe d'inaliénabilité des collections publiques, et donc du bien-fondé de la restitution des oeuvres d'art qui auraient été mal acquises. Plus que jamais, le Parlement a besoin d'un tel organe de conseil, pluridisciplinaire et politiquement neutre, pour éviter le fait du prince. En aucune façon le retour de certaines oeuvres d'art ne doit devenir une monnaie d'échange systématique dans les actions diplomatiques de l'exécutif.

Nous ne mettons pas en cause le besoin ni la volonté de restituer les biens culturels au Sénégal et au Bénin, mais M. le rapporteur a lui-même admis que vous aviez besoin d'une cellule interministérielle pour vous aider et vous conseiller ; dès lors, pourquoi ne pas accepter un conseil qui serait totalement indépendant du pouvoir exécutif ?