Intervention de Roselyne Bachelot

Je crois utile de se demander très franchement ce que pourrait apporter un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d'oeuvres d'art extra-occidentales. En quoi un tel conseil pourrait-il empêcher que soit contrevenu au principe d'inaliénabilité ? En rien. Sur le plan juridique, un prêt relève d'un acte gouvernemental, en l'occurrence par exemple de la décision du ministère des armées, propriétaire de la couronne de la reine malgache, de procéder à ce prêt. En aucun cas ce conseil n'interviendrait dans une procédure de prêt ; il n'a pas qualité pour intervenir dans cette procédure.

En quoi pourrait-il nourrir la procédure législative de restitution ? En rien et je vais y revenir. Il est, à ce niveau et au niveau de protection que vous espérez, totalement inutile.

En quoi ce conseil améliorerait-t-il la démarche scientifique et culturelle ? En rien. Je remarque que personne n'a contesté, en l'absence de ce conseil, l'exhaustivité et la qualité du travail scientifique mené sur tous ces sujets. Il est donc totalement inutile.

En quoi ce conseil améliorerait-il la démarche juridique du processus de restitution ? En rien. Tous ici nous avons salué le remarquable travail effectué par Yannick Kerlogot et l'ensemble des députés et sénateurs sur ce sujet. C'est un conseil inutile au plan de la protection du caractère inaliénable, inutile au plan scientifique et inutile au plan législatif. Je demande donc de ne pas voter ces amendements.