Intervention de Brigitte Kuster

Madame la ministre, sur nos bancs des Républicains, nous n'avons évidemment aucune objection à procéder au retour de certains biens culturels vers leurs pays d'origine, mais cela ne peut se faire que dans le cadre d'une coopération culturelle avec ces pays. Ces accords doivent en effet garantir la sécurité et la conservation des oeuvres dans les meilleures conditions.

Je me réjouis donc que les amendements que nous avons déposés et qui prévoient que ce retour au Bénin et au Sénégal, ou ailleurs, se fasse par dérogation au principe d'inaliénabilité aient été adoptés en première lecture. Cette précaution maintient le caractère exceptionnel de cet accord et ferme la porte à des retours automatiques de parties de nos collections nationales.

Cependant, si cette adjonction est salutaire, il convient d'anticiper et de créer le cadre réflexif pour le futur. C'était justement là le sens de l'article 3 introduit par le Sénat. La création d'un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens permettrait en effet de prendre des décisions de manière beaucoup plus éclairée, et indépendante par rapport à l'exécutif. Car la question est bien : quelle politique de coopération culturelle voulons-nous ? Notre assemblée doit se poser la question du temps long ; c'est le sens de la création d'un conseil prospectif.

C'est aussi le meilleur moyen d'éviter – cela a été rappelé par mes collègues – le fait du prince et les retours au gré des alternances politiques. Nous ne sommes pas à l'abri de dérives en matière de retour d'oeuvres culturelles et de bien muséaux. Il nous revient donc de prévoir ici, au Parlement, la garantie de l'imprescriptibilité, de l'insaisissabilité et de l'inaliénabilité des collections nationales. L'article 3 est l'occasion de le faire durablement, et le Sénat, dans sa grande sagesse, madame la ministre, l'a compris. Votre famille politique l'a voté : cela ne doit-il pas vous conduire à vous interroger ?

En tout cas, il y a une erreur manifeste entre ceux qui siègent sur les bancs du Sénat et ceux qui siègent ici à l'Assemblée nationale. Cela devrait vous interpeller.